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Ordre des architectes — Questions juridiques

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Juridique

Description communauté

FAQ juridique officielle CNOA ; droit privé, marchés publics, PI, déontologie.

Synthèse IA

Page FAQ juridique officielle de l'Ordre des Architectes, dédiée aux questions les plus fréquemment posées par les architectes en matière de droit privé, marchés publics, propriété intellectuelle et déontologie.

Points clés

Connaître les obligations en matière de médiateur de la consommation
Savoir si un marché public peut avoir pour objet une mission partielle de maîtrise d'œuvre
Comprendre l'obligation de coordination SPS pour la construction de maisons individuelles
Faciliter l'inscription ou la modification de sa société en utilisant les modèles de statuts proposés par le CNOA

Carte…

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